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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Technology Explorer Harbor Zone comprennent des conseils juridiques et des services connexes pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

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03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant le début de toute prestation. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées par accord mutuel entre les parties.

Reference HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.

ReferenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

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